Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de VetPulse, logiciel SaaS destiné aux cabinets vétérinaires, édité par Gautier Bappel (ci-après « VetPulse »).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

VetPulse est un outil de prévention vétérinaire permettant :

• L'envoi automatique de questionnaires de santé mensuels aux propriétaires d'animaux
• L'analyse des réponses par intelligence artificielle (Claude / Anthropic)
• La génération d'alertes préventives à destination des vétérinaires
• La gestion du dossier patient (consultations, historique, alertes)
• Un assistant IA d'aide à la réflexion clinique

3. Accès au service

Le service est réservé aux professionnels vétérinaires ou aux structures vétérinaires (cliniques, cabinets). Toute utilisation à d'autres fins est interdite.

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnement et tarifs

• Période d'essai : 30 jours gratuits à compter de la création du compte, sans obligation d'achat
• Offre Starter : 99 € HT / mois après la période d'essai
• Facturation : prélèvement automatique mensuel via Stripe
• Résiliation : possible à tout moment depuis l'espace de facturation, sans frais ni préavis, avec maintien de l'accès jusqu'à la fin de la période payée
• TVA : les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur en France (20 % pour les professionnels)

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• N'utiliser VetPulse qu'à des fins professionnelles légitimes
• Informer les propriétaires d'animaux que leurs données sont traitées par VetPulse (voir politique de confidentialité)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
• Maintenir à jour ses informations de contact et de facturation

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant VetPulse, le vétérinaire agit en tant que responsable de traitement vis-à-vis des propriétaires de ses patients. VetPulse intervient en tant que sous-traitant. Le vétérinaire est tenu de respecter le RGPD dans sa relation avec ses clients.

7. Disponibilité du service

VetPulse s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas d'incident chez nos prestataires d'hébergement (Supabase, Vercel). VetPulse ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

8. Limitation de responsabilité

• VetPulse n'est pas un dispositif médical et ne peut être tenu responsable de décisions cliniques prises sur la base de ses analyses
• La responsabilité de VetPulse est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois
• VetPulse n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation)

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de VetPulse (code source, design, algorithmes, marque, logo) est la propriété exclusive de Gautier Bappel. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

10. Modification des CGU

VetPulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
gautierb33@outlook.fr