Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Responsable du traitement

VetPulse est édité par Gautier Bappel, entrepreneur individuel domicilié en France. Contact : gautierb33@outlook.fr

En utilisant VetPulse (en tant que vétérinaire abonné ou propriétaire d'animal répondant à un questionnaire), vous êtes informé(e) que vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Pour les vétérinaires abonnés :

Nom, prénom, adresse e-mail (via Clerk pour l'authentification)
Nom du cabinet vétérinaire
Données de facturation (traitées exclusivement par Stripe)

Pour les propriétaires d'animaux :

Nom et prénom
Adresse e-mail (pour l'envoi du questionnaire)
Numéro de téléphone (optionnel)
Réponses au questionnaire de santé de leur animal
Nom, espèce, race et date de naissance de l'animal

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture du service SaaS aux vétérinaires	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi de questionnaires de santé aux propriétaires	Intérêt légitime du cabinet vétérinaire (art. 6.1.f)
Analyse des réponses par IA (Claude / Anthropic)	Intérêt légitime — prévention vétérinaire (art. 6.1.f)
Envoi d'e-mails transactionnels (questionnaires, alertes)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et gestion des abonnements	Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b / 6.1.c)
Authentification sécurisée	Exécution du contrat (art. 6.1.b)

4. Sous-traitants et transferts hors UE

VetPulse fait appel aux sous-traitants suivants. Certains sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou par le cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF).

Sous-traitant	Rôle	Pays	Garanties
Supabase	Base de données (patients, réponses, alertes)	UE (Irlande)	Hébergement UE
Vercel	Hébergement de l'application	USA	CCT / DPF
Clerk	Authentification des vétérinaires	USA	CCT / DPF
Anthropic (Claude)	Analyse IA des réponses aux questionnaires	USA	CCT — données pseudonymisées
Resend	Envoi d'e-mails transactionnels	USA	CCT / DPF
Stripe	Paiement et facturation	USA	CCT / DPF — certifié PCI-DSS

Note concernant Anthropic : lors de l'analyse des questionnaires et de l'utilisation de l'assistant IA, les données du patient (nom de l'animal, espèce, réponses au questionnaire) sont transmises à Anthropic à des fins d'analyse. Ces données ne sont pas utilisées par Anthropic pour entraîner ses modèles dans le cadre de l'API commerciale.

5. Durée de conservation

Données vétérinaires : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation (obligation légale comptable)
Données patients et propriétaires : durée de la relation contractuelle entre le cabinet et VetPulse
Réponses aux questionnaires : 5 ans (valeur médicale préventive)
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : gautierb33@outlook.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Cookies

VetPulse utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookies de session Clerk : nécessaires pour maintenir votre authentification en tant que vétérinaire. Sans ces cookies, la connexion est impossible.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale.

8. Sécurité

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données au repos (Supabase)
Authentification sécurisée via Clerk (2FA disponible)
Accès aux données limité aux vétérinaires de la clinique concernée
Paiements traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
gautierb33@outlook.fr